SCI DON 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DON 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2017, identifiée par le SIREN 832 047 153. Elle est domiciliée 2 Pl de la Rouguiere, 83440 Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SERGUEI BOULAVINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DON 4
INSEE- Dénomination
- SCI DON 4
- SIREN
- 832 047 153
- SIRET (siège)
- 832 047 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22832047153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 047 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 2 PL DE LA ROUGUIERE, 83440, MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON 4
l'acquisition de biens immobiliers sis à Mons (Var) 2 place de la rouguière cadastré section S numéros 360, 361, 362, sa mise à disposition gratuite au profit des associés l'acquisition de tous autres de ses biens immobiliers en tous lieux
Finances de SCI DON 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DON 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83440 MONSSiègeActif
832 047 153 00016 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DON 4
INPIComptes annuels de SCI DON 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DON 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DON 4 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DON 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-18 · Début d'activité : 2017-09-04
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DON 4
Quel est le numéro SIREN de SCI DON 4 ?
Le numéro SIREN de SCI DON 4 est 832 047 153. Le SIRET de son siège social est 832 047 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22832047153.
Qui dirige SCI DON 4 ?
SCI DON 4 est dirigée par SERGUEI BOULAVINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DON 4 ?
Le siège social de SCI DON 4 est situé 2 Pl de la Rouguiere, 83440 Mons.
SCI DON 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON 4.
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