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SCI DON

Active
Siren412 977 191SCI85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 23 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 977 191, SCI DON est une SCI créée le 23 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 294 rue du Clair Bocage, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD DON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DON

Dénomination
SCI DON
SIREN
412 977 191
SIRET (siège)
412 977 191 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55412977191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 977 191
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1997
Siège social
294 RUE DU CLAIR BOCAGE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DON

administration dès immeubles

Finances de SCI DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DON

BD

BERNARD DON

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    412 977 191 00011 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DON

Quel est le numéro SIREN de SCI DON ?

Le numéro SIREN de SCI DON est 412 977 191. Le SIRET de son siège social est 412 977 191 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412977191.

Qui dirige SCI DON ?

SCI DON est dirigée par BERNARD DON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DON ?

Le siège social de SCI DON est situé 294 rue du Clair Bocage, 85000 Mouilleron-le-Captif.

SCI DON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON.

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