SCI DON BEBERTO II
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DON BEBERTO II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 780 522. Elle est domiciliée Rte de Montabo 1 av Gustave Charlery Imm Faic Etg1, 97300 Cayenne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER DESERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DON BEBERTO II
INSEE- Dénomination
- SCI DON BEBERTO II
- SIREN
- 527 780 522
- SIRET (siège)
- 527 780 522 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR05527780522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 780 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- RTE DE MONTABO 1 AV GUSTAVE CHARLERY IMM FAIC ETG1, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON BEBERTO II
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
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Finances de SCI DON BEBERTO II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON BEBERTO II
INSEEÉtablissements de SCI DON BEBERTO II
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeActif
527 780 522 00027 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
- 97223 LE DIAMANTActif
527 780 522 00019 · ouvert le 19 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DON BEBERTO II
INPIConformité de SCI DON BEBERTO II
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DON BEBERTO II.
Ouverte le 10 novembre 2023. Plan arrêté le 04 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 avril 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, désignant commissaire à l’exécution du plan Maître Lesly MIROITE, ayant étude 44, rue Victor-Schoelcher, 97300 CAYENNE. N° RG : 23/01735
Jugement du 10 novembre 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements provisoire : 25/07/2023. Désignant mandataire judiciaire Me Laura BES, 24 rue Lieutenant Goinet 97300 Cayenne. Désignant administrateur judiciaire Me Laura BES, 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/01735
Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 24 janvier 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements provisoire : 25 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire : Maître Laura BES ayant étude 24, rue du Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne. Administrateur judiciaire : Maître MIROITE Lesly ayant étude 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne. Mission : assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la présente publication. Date : 18 janvier 2024, jugement de poursuite de la période d’observation jusqu’au 10 mai 2024. Date : 30 avril 2024, jugement de renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 mai 2024. Date : 31 octobre 2024, jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de 6 mois à comper du 10 novembre 2024. N° RG : 23/01735
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DON BEBERTO II. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON BEBERTO II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DON BEBERTO II
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2025-04-04 · Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 10 ans, désignant commissaire à l’exécution du plan Maître Lesly MIROITE, ayant étude 44, rue Victor-Schoelcher, 97300 CAYENNE. N° RG : 23/01735
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-10 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements provisoire : 25 juillet 2023 désignant mandataire judiciaire : Maître Laura BES ayant étude 24, rue du Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne. Administrateur judiciaire : Maître MIROITE Lesly ayant étude 44, rue Schoelcher, 97300 Cayenne. Mission : assister la partie débitrice pour tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la présente publication. Date : 18 janvier 2024, jugement de poursuite de la période d’observation jusqu’au 10 mai 2024. Date : 30 avril 2024, jugement de renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois à compter du 10 mai 2024. Date : 31 octobre 2024, jugement de renouvellement exceptionnel de la période d’observation pour une durée de 6 mois à comper du 10 novembre 2024. N° RG : 23/01735
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Cayenne
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-11-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements provisoire : 25/07/2023. Désignant mandataire judiciaire Me Laura BES, 24 rue Lieutenant Goinet 97300 Cayenne. Désignant administrateur judiciaire Me Laura BES, 44 rue Schoelcher 97300 Cayenne. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 23/01735
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne
Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-19
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI DON BEBERTO II
Quel est le numéro SIREN de SCI DON BEBERTO II ?
Le numéro SIREN de SCI DON BEBERTO II est 527 780 522. Le SIRET de son siège social est 527 780 522 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05527780522.
Qui dirige SCI DON BEBERTO II ?
SCI DON BEBERTO II est dirigée par OLIVIER DESERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DON BEBERTO II ?
Le siège social de SCI DON BEBERTO II est situé Rte de Montabo 1 av Gustave Charlery Imm Faic Etg1, 97300 Cayenne.
SCI DON BEBERTO II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON BEBERTO II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON BEBERTO II est-elle en procédure collective ?
SCI DON BEBERTO II a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 4 avril 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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