SCI DON BOSCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DON BOSCO est une SCI immatriculée le 25 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 090 867. Elle est domiciliée 63 Rte de Carspach, 68130 Altkirch. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN REIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DON BOSCO
INSEE- Dénomination
- SCI DON BOSCO
- SIREN
- 425 090 867
- SIRET (siège)
- 425 090 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR33425090867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 090 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 540 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 1999
- Siège social
- 63 RTE DE CARSPACH, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON BOSCO
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DON BOSCO
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON BOSCO
INSEEÉtablissements de SCI DON BOSCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
425 090 867 00010 · ouvert le 29 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DON BOSCO
INPIConformité de SCI DON BOSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON BOSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DON BOSCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-28.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-45.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DON BOSCO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCI DON BOSCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DON BOSCO ?
Le numéro SIREN de SCI DON BOSCO est 425 090 867. Le SIRET de son siège social est 425 090 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33425090867.
Qui dirige SCI DON BOSCO ?
SCI DON BOSCO est dirigée par JEAN REIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DON BOSCO ?
Le siège social de SCI DON BOSCO est situé 63 Rte de Carspach, 68130 Altkirch.
SCI DON BOSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON BOSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON BOSCO.
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