SCI DON BOSCO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 202 060, SCI DON BOSCO est une SCI créée le 16 mai 2008. Elle est domiciliée 32 Che de Picourenc, 06530 Peymeinade. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BOURS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DON BOSCO
INSEE- Dénomination
- SCI DON BOSCO
- SIREN
- 504 202 060
- SIRET (siège)
- 504 202 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504202060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 202 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 2008
- Siège social
- 32 CHE DE PICOURENC, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON BOSCO
Acquisition, gestion et exploitation par bail d'un immeuble.
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Finances de SCI DON BOSCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON BOSCO
INSEEÉtablissements de SCI DON BOSCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeActif
504 202 060 00019 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DON BOSCO
INPIConformité de SCI DON BOSCO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON BOSCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DON BOSCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 22/02585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/04388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 13-28.002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 1991 · N° 90-15.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1991 · N° 88-45.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-40.785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON BOSCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DON BOSCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 16 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI DON BOSCO
Quel est le numéro SIREN de SCI DON BOSCO ?
Le numéro SIREN de SCI DON BOSCO est 504 202 060. Le SIRET de son siège social est 504 202 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504202060.
Qui dirige SCI DON BOSCO ?
SCI DON BOSCO est dirigée par JEAN BOURS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DON BOSCO ?
Le siège social de SCI DON BOSCO est situé 32 Che de Picourenc, 06530 Peymeinade.
SCI DON BOSCO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON BOSCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON BOSCO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON BOSCO.
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