SCI DON JUAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DON JUAN est une société civile immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 112 445. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 bd Eugene Tripet, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CANAVESE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DON JUAN
INSEE- Dénomination
- SCI DON JUAN
- SIREN
- 444 112 445
- SIRET (siège)
- 444 112 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444112445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 112 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 29 BD EUGENE TRIPET, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON JUAN
Exploitation gestion et mise en valeur d'un appartement
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Finances de SCI DON JUAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON JUAN
INSEEÉtablissements de SCI DON JUAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
444 112 445 00010 · ouvert le 18 septembre 1958 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DON JUAN
INPIComptes annuels de SCI DON JUAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON JUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DON JUAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DON JUAN. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2007 · N° 06-22.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DON JUAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DON JUAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DON JUAN ?
Le numéro SIREN de SCI DON JUAN est 444 112 445. Le SIRET de son siège social est 444 112 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444112445.
Qui dirige SCI DON JUAN ?
SCI DON JUAN est dirigée par JEAN CANAVESE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DON JUAN ?
Le siège social de SCI DON JUAN est situé 29 bd Eugene Tripet, 06400 Cannes.
SCI DON JUAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON JUAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON JUAN.
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