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SCI DON LUIS

Active
Siren382 712 354Société civile13012 MARSEILLECréée le 29 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DON LUIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 712 354. Son siège social est situé 6 Tra des Platrieres, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. ACHARD FRANCOISE MARTHE CORINNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DON LUIS

Dénomination
SCI DON LUIS
SIREN
382 712 354
SIRET (siège)
382 712 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66382712354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 712 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
6 TRA DES PLATRIERES, 13012, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DON LUIS

Acquisition d'une parcelle de terrain à Marseille quartier des Caillols Tse Pignatel toutes opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI DON LUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DON LUIS

A

ACHARD FRANCOISE MARTHE CORINNE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DON LUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13012 MARSEILLESiègeActif

    382 712 354 00010 · ouvert le 26 juin 1991 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI DON LUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DON LUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON LUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DON LUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON LUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DON LUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DON LUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DON LUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI DON LUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DON LUIS ?

Le numéro SIREN de SCI DON LUIS est 382 712 354. Le SIRET de son siège social est 382 712 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66382712354.

Qui dirige SCI DON LUIS ?

SCI DON LUIS est dirigée par ACHARD FRANCOISE MARTHE CORINNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DON LUIS ?

Le siège social de SCI DON LUIS est situé 6 Tra des Platrieres, 13012 Marseille.

SCI DON LUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DON LUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DON LUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON LUIS.

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