SCI DON QUICHOTTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 137 k€
SCI DON QUICHOTTE est une SCI immatriculée le 16 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 490 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Guilloux, 69230 Saint-Genis-Laval. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par HERVE FAURITE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DON QUICHOTTE
INSEE- Dénomination
- SCI DON QUICHOTTE
- SIREN
- 431 490 937
- SIRET (siège)
- 431 490 937 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63431490937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 490 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 2000
- Siège social
- 43 RUE GUILLOUX, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON QUICHOTTE
Acquisition et gestion d'un appartement à VOURLES "Les Arcades". Plus généralement, la propriété, l'administration de tous immeubles
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Finances de SCI DON QUICHOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON QUICHOTTE
INSEEÉtablissements de SCI DON QUICHOTTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeFermé
431 490 937 00015 · ouvert le 28 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DON QUICHOTTE
INPIConformité de SCI DON QUICHOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON QUICHOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DON QUICHOTTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/05250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON QUICHOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DON QUICHOTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI DON QUICHOTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DON QUICHOTTE ?
Le numéro SIREN de SCI DON QUICHOTTE est 431 490 937. Le SIRET de son siège social est 431 490 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63431490937.
Qui dirige SCI DON QUICHOTTE ?
SCI DON QUICHOTTE est dirigée par HERVE FAURITE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DON QUICHOTTE ?
Le siège social de SCI DON QUICHOTTE est situé 43 rue Guilloux, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI DON QUICHOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON QUICHOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON QUICHOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON QUICHOTTE.
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