SCI DON VAYSSETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DON VAYSSETTE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 104 099. Elle est domiciliée 5 Cul-de-Sac de Graves, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUILHEM GALLART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DON VAYSSETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DON VAYSSETTE
- SIREN
- 440 104 099
- SIRET (siège)
- 440 104 099 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10440104099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 104 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2001
- Siège social
- 5 CUL-DE-SAC DE GRAVES, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DON VAYSSETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI DON VAYSSETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DON VAYSSETTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DON VAYSSETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
440 104 099 00013 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DON VAYSSETTE
INPIComptes annuels de SCI DON VAYSSETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DON VAYSSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DON VAYSSETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DON VAYSSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DON VAYSSETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DON VAYSSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DON VAYSSETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GALLART Guilhem, Denis, Noël
- création
Date d'effet : 11 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DON VAYSSETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DON VAYSSETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DON VAYSSETTE est 440 104 099. Le SIRET de son siège social est 440 104 099 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440104099.
Qui dirige SCI DON VAYSSETTE ?
SCI DON VAYSSETTE est dirigée par GUILHEM GALLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DON VAYSSETTE ?
Le siège social de SCI DON VAYSSETTE est situé 5 Cul-de-Sac de Graves, 81600 Gaillac.
SCI DON VAYSSETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DON VAYSSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DON VAYSSETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DON VAYSSETTE.
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