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SCI DONA

Active
Siren339 863 649SCI31100 TOULOUSECréée le 27 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 863 649. Son siège social est situé 22 rue Pierre Benech, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LUC CAUDURO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONA

Dénomination
SCI DONA
SIREN
339 863 649
SIRET (siège)
339 863 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00339863649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 863 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1987
Siège social
22 RUE PIERRE BENECH, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONA

ACQUISITION ET CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE EN VUE DE SA LOCATION

Finances de SCI DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONA

LC

LUC CAUDURO

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1987) · 39 ans

PC

PATRICIA CAUDURO

Autre

Depuis la création (27 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    339 863 649 00010 · ouvert le 24 novembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?

Le numéro SIREN de SCI DONA est 339 863 649. Le SIRET de son siège social est 339 863 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00339863649.

Qui dirige SCI DONA ?

SCI DONA est dirigée par LUC CAUDURO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONA ?

Le siège social de SCI DONA est situé 22 rue Pierre Benech, 31100 Toulouse.

SCI DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.

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