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SCI DONA

Active
Siren411 238 652SCI57000 METZCréée le 19 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 238 652, SCI DONA est une SCI créée le 19 janvier 2004. Son siège social est situé 6 Pl du Roi George, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARCELLO SCIGLIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONA

Dénomination
SCI DONA
SIREN
411 238 652
SIRET (siège)
411 238 652 00035
N° TVA intracommunautaire
FR31411238652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 238 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
6 PL DU ROI GEORGE, 57000, METZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONA

Location de logements

Finances de SCI DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONA

MS

MARCELLO SCIGLIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    411 238 652 00035 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820A

  • 57300 MONDELANGEFermé

    411 238 652 00019 · ouvert le 10 mars 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DONA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCIGLIANO Marcello

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?

Le numéro SIREN de SCI DONA est 411 238 652. Le SIRET de son siège social est 411 238 652 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411238652.

Qui dirige SCI DONA ?

SCI DONA est dirigée par MARCELLO SCIGLIANO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DONA ?

Le siège social de SCI DONA est situé 6 Pl du Roi George, 57000 Metz.

SCI DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.

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