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SCI DONA

Active
Siren439 412 214Société civile95360 MONTMAGNYCréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 412 214, SCI DONA est une société civile créée le 2 octobre 2001. Elle est domiciliée 201 rue d’Epinay, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NELLY DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONA

Dénomination
SCI DONA
SIREN
439 412 214
SIRET (siège)
439 412 214 00025
N° TVA intracommunautaire
FR58439412214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 412 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
201 RUE D’EPINAY, 95360, MONTMAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONA

L'acquisition la propriété et l'exploitation directement par bail à construction location ou autrement d'un immeuble sis à persan (95) 5 bis rue du bel air et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONA

ND

NELLY DUBOIS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

DS

DIDIER SURY

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DONA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeActif

    439 412 214 00025 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820B

  • 95340 PERSANFermé

    439 412 214 00017 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DONA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?

Le numéro SIREN de SCI DONA est 439 412 214. Le SIRET de son siège social est 439 412 214 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58439412214.

Qui dirige SCI DONA ?

SCI DONA est dirigée par NELLY DUBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONA ?

Le siège social de SCI DONA est situé 201 rue d’Epinay, 95360 Montmagny.

SCI DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.

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