SCI DONA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 444 312 045. Elle est domiciliée 9 All des Pervenches, 83320 Carqueiranne. SCI DONA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-JACQUES BLANCHEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONA
INSEE- Dénomination
- SCI DONA
- SIREN
- 444 312 045
- SIRET (siège)
- 444 312 045 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444312045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 312 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- 9 ALL DES PERVENCHES, 83320, CARQUEIRANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONA
L'acquisition d'un immeuble.
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Finances de SCI DONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI DONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83320 CARQUEIRANNESiègeActif
444 312 045 00024 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B
- 77910 GERMIGNY L'EVEQUEFermé
444 312 045 00016 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DONA
INPIConformité de SCI DONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025005886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-19.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025005705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00017
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/03043
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01687
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01687
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 21/01962
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/04096
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/01962
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 février 2024 · N° 21/00939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DONA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DONA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?
Le numéro SIREN de SCI DONA est 444 312 045. Le SIRET de son siège social est 444 312 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444312045.
Qui dirige SCI DONA ?
SCI DONA est dirigée par JEAN-JACQUES BLANCHEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONA ?
Le siège social de SCI DONA est situé 9 All des Pervenches, 83320 Carqueiranne.
SCI DONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.
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