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SCI DONA

Active
Siren481 764 090SCI57330 VOLMERANGE-LES-MINESCréée le 20 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONA est une SCI immatriculée le 20 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 764 090. Son siège social est situé 48 av de la Liberte, 57330 Volmerange-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONA

Dénomination
SCI DONA
SIREN
481 764 090
SIRET (siège)
481 764 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42481764090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 764 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2005
Siège social
48 AV DE LA LIBERTE, 57330, VOLMERANGE-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES BATIS ; ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DESDITS TERRAINS POUR L'EDIFICATION D'IMMEUBLES ET L'EXPLOITATION DE CES CONSTRUCTIONS QUI RESTERONT LA PROPRIETE DE LA SOCIETE.

Finances de SCI DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONA

NM

NADINE MAURICE

Gérant

Depuis la création (20 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 VOLMERANGE-LES-MINESSiègeActif

    481 764 090 00017 · ouvert le 14 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?

Le numéro SIREN de SCI DONA est 481 764 090. Le SIRET de son siège social est 481 764 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481764090.

Qui dirige SCI DONA ?

SCI DONA est dirigée par NADINE MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONA ?

Le siège social de SCI DONA est situé 48 av de la Liberte, 57330 Volmerange-les-Mines.

SCI DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.

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