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SCI DONA

Active
Siren491 596 953SCI82110 LAUZERTECréée le 28 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONA est une SCI immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 596 953. Son siège social est situé Ld la Plane, 82110 Lauzerte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EDOUARD DONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONA

Dénomination
SCI DONA
SIREN
491 596 953
SIRET (siège)
491 596 953 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58491596953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 596 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2006
Siège social
LD LA PLANE, 82110, LAUZERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONA

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de SCI DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONA

ED

EDOUARD DONA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

SV

SYLVIE VERSMEE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82110 LAUZERTESiègeActif

    491 596 953 00019 · ouvert le 05 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2006

Questions fréquentes sur SCI DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?

Le numéro SIREN de SCI DONA est 491 596 953. Le SIRET de son siège social est 491 596 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491596953.

Qui dirige SCI DONA ?

SCI DONA est dirigée par EDOUARD DONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONA ?

Le siège social de SCI DONA est situé Ld la Plane, 82110 Lauzerte.

SCI DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.

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