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SCI DONA

Active
Siren948 381 405SCI97426 Les Trois-BassinsCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 381 405, SCI DONA est une SCI créée le 3 mars 2023. Elle est domiciliée 11 ALL des Cocotiers, 97426 Les Trois-Bassins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Véronique HAMON en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONA

Dénomination
SCI DONA
SIREN
948 381 405
SIRET (siège)
948 381 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76948381405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 381 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 mars 2023
Siège social
11 ALL des Cocotiers, 97426, Les Trois-Bassins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONA

VH

Véronique HAMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

AJ

Alizée JAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97426 Les Trois-BassinsSiègeActif

    948 381 405 00018 · ouvert le 24 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-01-24

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DONA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONA ?

Le numéro SIREN de SCI DONA est 948 381 405. Le SIRET de son siège social est 948 381 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76948381405.

Qui dirige SCI DONA ?

SCI DONA est dirigée par Véronique HAMON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONA ?

Le siège social de SCI DONA est situé 11 ALL des Cocotiers, 97426 Les Trois-Bassins.

SCI DONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONA.

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