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SCI DONABA

Active
Siren750 368 243SCI54280 SEICHAMPSCréée le 20 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DONABA est une SCI immatriculée le 20 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 368 243. Elle est domiciliée 7 rue des Lavandes, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC DONATIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONABA

Dénomination
SCI DONABA
SIREN
750 368 243
SIRET (siège)
750 368 243 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36750368243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 368 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2012
Siège social
7 RUE DES LAVANDES, 54280, SEICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONABA

Acquisition immeuble sis 51 rue mon désert à Nancy, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non

Finances de SCI DONABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONABA

PB

PHILIPPE BASTID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

JD

JEAN-MARC DONATIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

MG

MARIE-FRANCE GANDIOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

CG

CATHERINE GANDIOLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DONABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    750 368 243 00010 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONABA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-20 · Début d'activité : 2012-03-07

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI DONABA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONABA ?

Le numéro SIREN de SCI DONABA est 750 368 243. Le SIRET de son siège social est 750 368 243 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36750368243.

Qui dirige SCI DONABA ?

SCI DONABA est dirigée par JEAN-MARC DONATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONABA ?

Le siège social de SCI DONABA est situé 7 rue des Lavandes, 54280 Seichamps.

SCI DONABA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONABA.

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