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SCI DONABRICE

Active
Siren813 716 479SCI54280 SEICHAMPSCréée le 23 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 716 479, SCI DONABRICE est une SCI créée le 23 septembre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Lavandes, 54280 Seichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC DONATIEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONABRICE

Dénomination
SCI DONABRICE
SIREN
813 716 479
SIRET (siège)
813 716 479 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16813716479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 716 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2015
Siège social
7 RUE DES LAVANDES, 54280, SEICHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONABRICE

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et Immobiiers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeuble à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI DONABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONABRICE

JD

JEAN-MARC DONATIEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

CG

CATHERINE GANDIOLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DONABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54280 SEICHAMPSSiègeActif

    813 716 479 00015 · ouvert le 11 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONABRICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONABRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-23 · Début d'activité : 2015-09-11

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI DONABRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONABRICE ?

Le numéro SIREN de SCI DONABRICE est 813 716 479. Le SIRET de son siège social est 813 716 479 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16813716479.

Qui dirige SCI DONABRICE ?

SCI DONABRICE est dirigée par JEAN-MARC DONATIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONABRICE ?

Le siège social de SCI DONABRICE est situé 7 rue des Lavandes, 54280 Seichamps.

SCI DONABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONABRICE.

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