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SCI DONACASA

Active
Siren793 760 539SCI16800 SOYAUXCréée le 20 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 760 539, SCI DONACASA est une SCI créée le 20 juin 2013. Son siège social est situé 279 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONACASA

Dénomination
SCI DONACASA
SIREN
793 760 539
SIRET (siège)
793 760 539 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14793760539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 760 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2013
Siège social
279 AV DU GENERAL DE GAULLE, 16800, SOYAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONACASA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DONACASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONACASA

DB

DOMINIQUE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

NB

NATHALIE BRUNAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DONACASA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16800 SOYAUXSiègeActif

    793 760 539 00015 · ouvert le 06 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONACASA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONACASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONACASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONACASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONACASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONACASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONACASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONACASA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-20 · Début d'activité : 2013-06-06

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI DONACASA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONACASA ?

Le numéro SIREN de SCI DONACASA est 793 760 539. Le SIRET de son siège social est 793 760 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14793760539.

Qui dirige SCI DONACASA ?

SCI DONACASA est dirigée par DOMINIQUE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONACASA ?

Le siège social de SCI DONACASA est situé 279 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux.

SCI DONACASA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONACASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONACASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONACASA.

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