SCI DONADEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONADEI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 952 155. Elle est domiciliée Quartier de Lavelan Domaine Donadei, 06580 Pegomas. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par CLIVE LYNN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONADEI
INSEE- Dénomination
- SCI DONADEI
- SIREN
- 443 952 155
- SIRET (siège)
- 443 952 155 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14443952155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 952 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 573,47 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- QUARTIER DE LAVELAN DOMAINE DONADEI, 06580, PEGOMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONADEI
acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de diverses propriétés situées dans les am ou le var, se porter caution à titre exceptionnel des associés pour tous emprunts ou ils seraient concernés tous les deux conjointement et conférer toute garantie hypothécaire à titre de simple caution auprès de tous organismes financiers
Finances de SCI DONADEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONADEI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONADEI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06580 PEGOMASSiègeActif
443 952 155 00010 · ouvert le 30 avril 1958 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DONADEI
INPIComptes annuels de SCI DONADEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONADEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONADEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONADEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONADEI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONADEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONADEI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Associé gérant : LYNN Clive Anthony modification le 19 Janvier 2009. Associé : DELEU Genevieve Germaine modification le 19 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DONADEI
Quel est le numéro SIREN de SCI DONADEI ?
Le numéro SIREN de SCI DONADEI est 443 952 155. Le SIRET de son siège social est 443 952 155 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443952155.
Qui dirige SCI DONADEI ?
SCI DONADEI est dirigée par CLIVE LYNN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DONADEI ?
Le siège social de SCI DONADEI est situé Quartier de Lavelan Domaine Donadei, 06580 Pegomas.
SCI DONADEI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONADEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONADEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONADEI.
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