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SCI DONALD

Active
Siren482 144 755SCI30210 CASTILLON-DU-GARDCréée le 06 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DONALD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 144 755. Son siège social est situé Mas Rafin, 30210 Castillon-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL HAZELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONALD

Dénomination
SCI DONALD
SIREN
482 144 755
SIRET (siège)
482 144 755 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56482144755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 144 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
229 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2005
Siège social
MAS RAFIN, 30210, CASTILLON-DU-GARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONALD

Acquisition, exploitation de tous immeubles

Finances de SCI DONALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONALD

JH

JACQUES HAZELL

Autre

MH

MICHAEL HAZELL

Autre

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2015

MH

MICHAEL HAZELL

Gérant

En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2015

SH

SOPHIE HAZELL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CASTILLON-DU-GARDSiègeActif

    482 144 755 00014 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONALD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONALD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONALD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    WHITEHEAD Christine nom d'usage : HAZELL n'est plus gérant. HAZELL Michael John nom d'usage : HAZELL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DONALD

Quel est le numéro SIREN de SCI DONALD ?

Le numéro SIREN de SCI DONALD est 482 144 755. Le SIRET de son siège social est 482 144 755 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482144755.

Qui dirige SCI DONALD ?

SCI DONALD est dirigée par MICHAEL HAZELL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONALD ?

Le siège social de SCI DONALD est situé Mas Rafin, 30210 Castillon-du-Gard.

SCI DONALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONALD.

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