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SCI DONALD

Active
Siren482 909 272SCI64330 BALIRACQ-MAUMUSSONCréée le 17 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 909 272, SCI DONALD est une SCI créée le 17 juin 2005. Son siège social est situé Maison Florence de Milly, 64330 Baliracq-Maumusson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JAMES DONALD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONALD

Dénomination
SCI DONALD
SIREN
482 909 272
SIRET (siège)
482 909 272 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42482909272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 909 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2005
Siège social
MAISON FLORENCE DE MILLY, 64330, BALIRACQ-MAUMUSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONALD

ACHAT, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DONALD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONALD

JD

JASON DONALD

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

MD

MHAIRI DONALD

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

JD

JAMES DONALD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

MR

MURIEL RAMSAY

Autre

Depuis la création (17 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DONALD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64330 BALIRACQ-MAUMUSSONSiègeActif

    482 909 272 00015 · ouvert le 30 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONALD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONALD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONALD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONALD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONALD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONALD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONALD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONALD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DONALD

Quel est le numéro SIREN de SCI DONALD ?

Le numéro SIREN de SCI DONALD est 482 909 272. Le SIRET de son siège social est 482 909 272 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42482909272.

Qui dirige SCI DONALD ?

SCI DONALD est dirigée par JAMES DONALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONALD ?

Le siège social de SCI DONALD est situé Maison Florence de Milly, 64330 Baliracq-Maumusson.

SCI DONALD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONALD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONALD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONALD.

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