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SCI DONALIE

Active
Siren829 610 153SCI01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLECréée le 15 mai 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
500 €

SCI DONALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 610 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 289 Rte de Malvernay, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle. SCI DONALIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE DEBOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONALIE

Dénomination
SCI DONALIE
SIREN
829 610 153
SIRET (siège)
829 610 153 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09829610153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 610 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 mai 2017
Siège social
289 RTE DE MALVERNAY, 01540, SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONALIE

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, la vente, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux mêmes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DONALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONALIE

DD

DOMINIQUE DEBOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

MG

MARC GUYÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DONALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01540 SAINT-JULIEN-SUR-VEYLESiègeActif

    829 610 153 00019 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONALIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Conformité de SCI DONALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONALIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DONALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-05-09

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DONALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONALIE ?

Le numéro SIREN de SCI DONALIE est 829 610 153. Le SIRET de son siège social est 829 610 153 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09829610153.

Qui dirige SCI DONALIE ?

SCI DONALIE est dirigée par DOMINIQUE DEBOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONALIE ?

Le siège social de SCI DONALIE est situé 289 Rte de Malvernay, 01540 Saint-Julien-sur-Veyle.

SCI DONALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONALIE.

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