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SCI DONAT

Active
Siren103 595 120SCI49140 Rives-du-Loir-en-AnjouCréée le 04 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONAT est une SCI immatriculée le 4 mai 2026 sous le numéro SIREN 103 595 120. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL des Goganes, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN DONAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONAT

Dénomination
SCI DONAT
SIREN
103 595 120
SIRET (siège)
103 595 120 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88103595120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 595 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2026
Siège social
9 ALL des Goganes, 49140, Rives-du-Loir-en-Anjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONAT

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l' administration, la gestion, l' exploitation par bail, location nue ou autrement, la rénovation, la mise en valeur, l' entretien, la transformation et, plus généralement, la détention et la valorisation de tous biens et droits immobiliers; la souscription de tous emprunts nécessaires; et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet, sans altérer le caractère civil.

Finances de SCI DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAT

FD

FABIEN DONAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

GD

GUILLAUME DONAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49140 Rives-du-Loir-en-AnjouSiègeActif

    103 595 120 00017 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-04 · Début d'activité : 2026-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2026

Questions fréquentes sur SCI DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONAT est 103 595 120. Le SIRET de son siège social est 103 595 120 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88103595120.

Qui dirige SCI DONAT ?

SCI DONAT est dirigée par FABIEN DONAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?

Le siège social de SCI DONAT est situé 9 ALL des Goganes, 49140 Rives-du-Loir-en-Anjou.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT.

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