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SCI DONAT

Active
Siren392 050 720659906670 LEVENSCréée le 05 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI DONAT est une 6599 immatriculée le 5 août 1993 sous le numéro SIREN 392 050 720. Elle est domiciliée Che du Pestrier villa l'Esquirot, 06670 Levens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par YVETTE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONAT

Dénomination
SCI DONAT
SIREN
392 050 720
SIRET (siège)
392 050 720 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12392050720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 050 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 1993
Siège social
CHE DU PESTRIER VILLA L'ESQUIROT, 06670, LEVENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONAT

Propriété gestion administration de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAT

VD

VALERIE DONAT

Autre

Depuis la création (05 août 1993) · 33 ans

YR

YVETTE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 1993) · 33 ans

XD

XAVIER DONAT

Autre

Depuis la création (05 août 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 LEVENSSiègeActif

    392 050 720 00011 · ouvert le 05 août 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONAT est 392 050 720. Le SIRET de son siège social est 392 050 720 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12392050720.

Qui dirige SCI DONAT ?

SCI DONAT est dirigée par YVETTE ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?

Le siège social de SCI DONAT est situé Che du Pestrier villa l'Esquirot, 06670 Levens.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT.

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