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SCI DONAT

Fermée
Siren398 398 255SCI83600 FréjusRadiée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONAT est une SCI immatriculée le 23 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 398 255. Elle est domiciliée AV les Grandes Darboussieres 96 avenue Edouard Lalo FREJUS, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE DONAT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DONAT date du 11 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DONAT

Dénomination
SCI DONAT
SIREN
398 398 255
SIRET (siège)
398 398 255 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62398398255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 398 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 1994
Date de radiation
11 juillet 2019
Siège social
AV les Grandes Darboussieres 96 avenue Edouard Lalo FREJUS, 83600, Fréjus
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAT

PD

PHILIPPE DONAT

Liquidateur

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeFermé

    398 398 255 00024 · ouvert le 21 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 83600 FREJUSFermé

    398 398 255 00016 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DONAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : DONAT Philippe

  1. radiation

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONAT est 398 398 255. Le SIRET de son siège social est 398 398 255 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398398255.

Qui dirige SCI DONAT ?

SCI DONAT est dirigée par PHILIPPE DONAT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?

Le siège social de SCI DONAT est situé AV les Grandes Darboussieres 96 avenue Edouard Lalo FREJUS, 83600 Fréjus.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DONAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 juillet 2019.

SCI DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT.

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