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SCI DONAT

Active
Siren429 937 006SCI07130 SOYONSCréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions167 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DONAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2003, identifiée par le SIREN 429 937 006. Elle est domiciliée rue de la Lauze, 07130 Soyons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELE PENELON, autre.

Fiche d'identité de SCI DONAT

Dénomination
SCI DONAT
SIREN
429 937 006
SIRET (siège)
429 937 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90429937006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 937 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
RUE DE LA LAUZE, 07130, SOYONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONAT

Acquisition d'un terrain, exploitation et mise en valeur de ce terrain pour l'édification de construction et l'exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAT

DP

DANIELE PENELON

Autre

Établissements de SCI DONAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07130 SOYONSSiègeFermé

    429 937 006 00014 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702C

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    429 937 006 00022 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

167 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    PENELON Daniele nom d'usage : BARLET n'est plus gérant. PENELON Daniele nom d'usage : BARLET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONAT est 429 937 006. Le SIRET de son siège social est 429 937 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90429937006.

Qui dirige SCI DONAT ?

SCI DONAT est dirigée par DANIELE PENELON, autre.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?

Le siège social de SCI DONAT est situé rue de la Lauze, 07130 Soyons.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT.

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