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SCI DONAT

Active
Siren495 154 189SCI77440 LIZY-SUR-OURCQCréée le 29 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 154 189, SCI DONAT est une SCI créée le 29 mars 2007. Elle est domiciliée 2 rue Denis Papin, 77440 Lizy-sur-Ourcq. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONAT

Dénomination
SCI DONAT
SIREN
495 154 189
SIRET (siège)
495 154 189 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20495154189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 154 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2007
Siège social
2 RUE DENIS PAPIN, 77440, LIZY-SUR-OURCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONAT

Acquisition exploitation et vente de tous immeubles

Finances de SCI DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAT

DB

DOMINIQUE BUZELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

NV

NATHALIE VILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77440 LIZY-SUR-OURCQSiègeActif

    495 154 189 00015 · ouvert le 08 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONAT est 495 154 189. Le SIRET de son siège social est 495 154 189 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20495154189.

Qui dirige SCI DONAT ?

SCI DONAT est dirigée par DOMINIQUE BUZELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?

Le siège social de SCI DONAT est situé 2 rue Denis Papin, 77440 Lizy-sur-Ourcq.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT.

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