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SCI DONAT

Active
Siren803 984 764SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 29 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 984 764, SCI DONAT est une SCI créée le 29 août 2014. Elle est domiciliée 6 All du Clos Fleuri, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DELAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONAT

Dénomination
SCI DONAT
SIREN
803 984 764
SIRET (siège)
803 984 764 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28803984764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 984 764
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2014
Siège social
6 ALL DU CLOS FLEURI, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONAT

Acquisition de tous immeubles, administration, et exploitation par bail, location, ou autrement, desdits immeubles, et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI DONAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAT

L

LOUISE

Autre

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

JD

JEAN DELAIRE

Gérant

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

DS

DOMINIQUE SENSE

Autre

Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DONAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    803 984 764 00016 · ouvert le 10 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-08-29 · Début d'activité : 2014-07-10

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2014

Questions fréquentes sur SCI DONAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONAT est 803 984 764. Le SIRET de son siège social est 803 984 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28803984764.

Qui dirige SCI DONAT ?

SCI DONAT est dirigée par JEAN DELAIRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONAT ?

Le siège social de SCI DONAT est situé 6 All du Clos Fleuri, 59190 Hazebrouck.

SCI DONAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAT.

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