CheckersProcédures

SCI DONATA

Active
Siren834 110 793SCI38000 GRENOBLECréée le 19 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 110 793, SCI DONATA est une SCI créée le 19 décembre 2017. Son siège social est situé 4 rue Docteur Hermite, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDY GAUTIER, autre.

Fiche d'identité de SCI DONATA

Dénomination
SCI DONATA
SIREN
834 110 793
SIRET (siège)
834 110 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR14834110793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 110 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2017
Siège social
4 RUE DOCTEUR HERMITE, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONATA

L'acquisition de tous biens immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, la disposition des biens dont la société sera propriétaire. Placement de capitaux.

Finances de SCI DONATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATA

AG

ANDY GAUTIER

Autre

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

ZL

ZINA LATOUI

Autre

Depuis la création (19 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI DONATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    834 110 793 00025 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    834 110 793 00017 · ouvert le 23 novembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-23

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI DONATA

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATA ?

Le numéro SIREN de SCI DONATA est 834 110 793. Le SIRET de son siège social est 834 110 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14834110793.

Qui dirige SCI DONATA ?

SCI DONATA est dirigée par ANDY GAUTIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATA ?

Le siège social de SCI DONATA est situé 4 rue Docteur Hermite, 38000 Grenoble.

SCI DONATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATA.

Entreprises similaires

Même activité à Grenoble

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenoble

Entreprises du même secteur à Grenoble

Entreprises à Grenoble

Toutes les entreprises à Grenoble