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SCI DONATBIS

Active
Siren449 354 141SCI26000 VALENCECréée le 18 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DONATBIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 354 141. Son siège social est situé rue de Chantecouriol, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALOTEL FRANCE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONATBIS

Dénomination
SCI DONATBIS
SIREN
449 354 141
SIRET (siège)
449 354 141 00037
N° TVA intracommunautaire
FR85449354141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 354 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
RUE DE CHANTECOURIOL, 26000, VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DONATBIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI DONATBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATBIS

S

SC DONAT PARTICIPATIONS

Autre

V

VALOTEL FRANCE

Gérant

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2015

Anciens dirigeants (1)

PD

Pascal n'est plus gérant.. DONAT Guy Justin nom d'usage : DONAT Guy devient gérant DONAT

DONAT Pascal nom d'usage · de novembre 2008 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONATBIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    449 354 141 00037 · ouvert le 11 mai 2015 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    449 354 141 00011 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    449 354 141 00029 · ouvert le 27 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATBIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONATBIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATBIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONAT Guy Justin nom d'usage : DONAT n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée VALOTEL FRANCE devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    DONAT Pascal nom d'usage : DONAT Pascal n'est plus gérant.. DONAT Guy Justin nom d'usage : DONAT Guy devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DONATBIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATBIS ?

Le numéro SIREN de SCI DONATBIS est 449 354 141. Le SIRET de son siège social est 449 354 141 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449354141.

Qui dirige SCI DONATBIS ?

SCI DONATBIS est dirigée par VALOTEL FRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATBIS ?

Le siège social de SCI DONATBIS est situé rue de Chantecouriol, 26000 Valence.

SCI DONATBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATBIS.

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