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SCI DONATE

Active
Siren391 141 603SCI33610 CESTASCréée le 19 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DONATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 141 603. Elle est domiciliée 4 av Saint Hubert, 33610 Cestas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONSIEUR DONATE JUAN CARLOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DONATE

Dénomination
SCI DONATE
SIREN
391 141 603
SIRET (siège)
391 141 603 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10391141603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 141 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1993
Siège social
4 AV SAINT HUBERT, 33610, CESTAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONATE

Gestion de patrimoine, construction, location

Finances de SCI DONATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATE

BM

BEATRICE MILLOT

Autre

M

MONSIEUR DONATE JUAN CARLOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONATE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33610 CESTASSiègeActif

    391 141 603 00020 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 6820B

  • 33610 CESTASFermé

    391 141 603 00012 · ouvert le 07 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DONATE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : MONSIEUR DONATE JUAN CARLOS modification le 31 Mai 2012 Associé : MILLOT Béatrice en fonction le 31 Mai 2012

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DONATE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATE ?

Le numéro SIREN de SCI DONATE est 391 141 603. Le SIRET de son siège social est 391 141 603 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10391141603.

Qui dirige SCI DONATE ?

SCI DONATE est dirigée par MONSIEUR DONATE JUAN CARLOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATE ?

Le siège social de SCI DONATE est situé 4 av Saint Hubert, 33610 Cestas.

SCI DONATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATE.

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