SCI DONATELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 561 490, SCI DONATELA est une SCI créée le 13 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av des Lilas, 93000 Bobigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JASNA JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONATELA
INSEE- Dénomination
- SCI DONATELA
- SIREN
- 453 561 490
- SIRET (siège)
- 453 561 490 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07453561490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 561 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 41 AV DES LILAS, 93000, BOBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONATELA
Propriete gestion exploitation par bail location ou tout forme d'un immeuble que la societe se propose d'acquerir.
Finances de SCI DONATELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONATELA
INSEEÉtablissements de SCI DONATELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93000 BOBIGNYSiègeActif
453 561 490 00013 · ouvert le 13 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONATELA
INPIComptes annuels de SCI DONATELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONATELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DONATELA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/10855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONATELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONATELA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI DONATELA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONATELA ?
Le numéro SIREN de SCI DONATELA est 453 561 490. Le SIRET de son siège social est 453 561 490 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453561490.
Qui dirige SCI DONATELA ?
SCI DONATELA est dirigée par JASNA JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONATELA ?
Le siège social de SCI DONATELA est situé 41 av des Lilas, 93000 Bobigny.
SCI DONATELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONATELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONATELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATELA.
Entreprises similaires
Même activité à Bobigny