SCI DONATELLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 385 567, SCI DONATELLA est une SCI créée le 23 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av du Colonel Fabien, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par TOMISLAV JOVANOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONATELLA
INSEE- Dénomination
- SCI DONATELLA
- SIREN
- 448 385 567
- SIRET (siège)
- 448 385 567 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95448385567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 385 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- 19 AV DU COLONEL FABIEN, 93190, LIVRY-GARGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONATELLA
achat vente gestion exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI DONATELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONATELLA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018
Autre
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONATELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif
448 385 567 00012 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONATELLA
INPIComptes annuels de SCI DONATELLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONATELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONATELLA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/07649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-28.538
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-60.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-25.673
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 1993 · N° 90-19.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-19.474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONATELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONATELLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : RADOJAVLJEVIC Anita modification le 26 Décembre 2018 ; Associé : JOVANOVIC Jelica en fonction le 13 Mai 2009 ; Gérant Associé : JOVANOVIC Tomislav modification le 26 Décembre 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : RADOJAVLJEVIC Anita modification le 13 Mai 2009. Associé : JOVANOVIC Jelica en fonction le 13 Mai 2009.
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI DONATELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI DONATELLA ?
Le numéro SIREN de SCI DONATELLA est 448 385 567. Le SIRET de son siège social est 448 385 567 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448385567.
Qui dirige SCI DONATELLA ?
SCI DONATELLA est dirigée par TOMISLAV JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONATELLA ?
Le siège social de SCI DONATELLA est situé 19 av du Colonel Fabien, 93190 Livry-Gargan.
SCI DONATELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONATELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONATELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATELLA.
Entreprises similaires
Même activité à Livry-Gargan