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SCI DONATIEN BUAT

Active
Siren790 184 485SCI29940 LA FORET-FOUESNANTCréée le 27 décembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DONATIEN BUAT est une SCI immatriculée le 27 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 184 485. Son siège social est situé 6 Imp Poul Dour, 29940 La Foret-Fouesnant. SCI DONATIEN BUAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS LE NOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONATIEN BUAT

Dénomination
SCI DONATIEN BUAT
SIREN
790 184 485
SIRET (siège)
790 184 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52790184485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 184 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 décembre 2012
Siège social
6 IMP POUL DOUR, 29940, LA FORET-FOUESNANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONATIEN BUAT

La gestion et le placement de disponibilités financières, notamment sous forme d'acquisitions, souscriptions, détention, gestion et cession de valeurs mobilières, titres de capital ou de créance, parts d'organismes de placement collectif, produits financiers ou tout autre instrument financier autorisé ; La prise de participation, directe ou indirecte, dans toutes sociétés, civiles ou commerciales, par tout moyen, y compris par voie d'achat, d'échange, d'apport ou de souscription ; La gestion de son portefeuille de titres, ainsi que l'administration, la conservation et la valorisation de ses actifs ; L'acquisition, la détention, la gestion et la cession de tous droits et biens mobiliers ; L'acquisition, la vente, la réception par suite d'apport ou d'échange, la construction, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, de tous immeubles par nature ou par destination, et de tous droits immobiliers quelconques dont elle peut devenir propriétaire

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Finances de SCI DONATIEN BUAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONATIEN BUAT

FL

FRANCOIS LE NOUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

LP

LAURENCE PINEAU

Autre

Depuis la création (27 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI DONATIEN BUAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29940 LA FORET-FOUESNANTSiègeActif

    790 184 485 00015 · ouvert le 24 décembre 2012 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SCI DONATIEN BUAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 décembre 2012

  • Acte

Conformité de SCI DONATIEN BUAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATIEN BUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONATIEN BUAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATIEN BUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DONATIEN BUAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-27 · Début d'activité : 2012-12-24

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DONATIEN BUAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATIEN BUAT ?

Le numéro SIREN de SCI DONATIEN BUAT est 790 184 485. Le SIRET de son siège social est 790 184 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52790184485.

Qui dirige SCI DONATIEN BUAT ?

SCI DONATIEN BUAT est dirigée par FRANCOIS LE NOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATIEN BUAT ?

Le siège social de SCI DONATIEN BUAT est situé 6 Imp Poul Dour, 29940 La Foret-Fouesnant.

SCI DONATIEN BUAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATIEN BUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATIEN BUAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATIEN BUAT.