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SCI DONATIENNE

Active
Siren415 176 544SCI56400 LE BONOCréée le 21 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 176 544, SCI DONATIENNE est une SCI créée le 21 janvier 1998. Elle est domiciliée 4 rue Jean Mermoz, 56400 Le Bono. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN COMPEYRON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONATIENNE

Dénomination
SCI DONATIENNE
SIREN
415 176 544
SIRET (siège)
415 176 544 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77415176544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 176 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1998
Siège social
4 RUE JEAN MERMOZ, 56400, LE BONO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONATIENNE

Transaction immobiliere.

Finances de SCI DONATIENNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATIENNE

JC

JEAN COMPEYRON

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

CC

CATHERINE COMPEYRON

Autre

Depuis la création (21 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI DONATIENNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 LE BONOSiègeActif

    415 176 544 00021 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 56510 SAINT-PIERRE-QUIBERONFermé

    415 176 544 00013 · ouvert le 20 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATIENNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATIENNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONATIENNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATIENNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI DONATIENNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATIENNE ?

Le numéro SIREN de SCI DONATIENNE est 415 176 544. Le SIRET de son siège social est 415 176 544 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77415176544.

Qui dirige SCI DONATIENNE ?

SCI DONATIENNE est dirigée par JEAN COMPEYRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATIENNE ?

Le siège social de SCI DONATIENNE est situé 4 rue Jean Mermoz, 56400 Le Bono.

SCI DONATIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATIENNE.

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