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SCI DONATO

Active
Siren905 257 960SCI04800 GREOUX-LES-BAINSCréée le 17 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 257 960, SCI DONATO est une SCI créée le 17 novembre 2021. Elle est domiciliée 565 Che de la Chapelle Hameau d'Aurafrede, 04800 Greoux-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN ANSELMO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONATO

Dénomination
SCI DONATO
SIREN
905 257 960
SIRET (siège)
905 257 960 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96905257960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 257 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2021
Siège social
565 CHE DE LA CHAPELLE HAMEAU D'AURAFREDE, 04800, GREOUX-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONATO

Location et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI DONATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONATO

JA

JULIEN ANSELMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

AB

ANGELIQUE BESBAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI DONATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04800 GREOUX-LES-BAINSSiègeActif

    905 257 960 00013 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONATO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONATO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-17 · Début d'activité : 2021-11-08

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI DONATO

Quel est le numéro SIREN de SCI DONATO ?

Le numéro SIREN de SCI DONATO est 905 257 960. Le SIRET de son siège social est 905 257 960 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96905257960.

Qui dirige SCI DONATO ?

SCI DONATO est dirigée par JULIEN ANSELMO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONATO ?

Le siège social de SCI DONATO est situé 565 Che de la Chapelle Hameau d'Aurafrede, 04800 Greoux-les-Bains.

SCI DONATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONATO.

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