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SCI DONAU

Active
Siren410 522 452SCI38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUCréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 522 452, SCI DONAU est une SCI créée le 10 janvier 1997. Elle est domiciliée 20 av de la Liberation, 38370 Les Roches-de-Condrieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS GERARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DONAU

Dénomination
SCI DONAU
SIREN
410 522 452
SIRET (siège)
410 522 452 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78410522452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 522 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
79 273,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
20 AV DE LA LIBERATION, 38370, LES ROCHES-DE-CONDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONAU

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers et tous emprunts y afférents, et mise à disposition éventuellement de ses associés des biens dont elle pourra devenir propriétaire Et en particulier, l'acquisition d'une propriété bâtie située sur la commune des ROCHES DE CONDRIEU (Isère) 20, avenue de la Libération, cadastré section AC N° 398, formant le LOT N°2 du lotissement dénommé CHAMPAGNOLE...

Finances de SCI DONAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAU

LG

LOUIS GERARD

Autre

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

YL

YANNICK LECOQ

Autre

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DONAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38370 LES ROCHES-DE-CONDRIEUSiègeActif

    410 522 452 00011 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAU. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI DONAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAU ?

Le numéro SIREN de SCI DONAU est 410 522 452. Le SIRET de son siège social est 410 522 452 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78410522452.

Qui dirige SCI DONAU ?

SCI DONAU est dirigée par LOUIS GERARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONAU ?

Le siège social de SCI DONAU est situé 20 av de la Liberation, 38370 Les Roches-de-Condrieu.

SCI DONAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAU.

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