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SCI DONAZ

Active
Siren334 641 982SCI13015 MARSEILLECréée le 18 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions101 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 641 982, SCI DONAZ est une SCI créée le 18 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Tra Antoine Donaz, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONAZ

Dénomination
SCI DONAZ
SIREN
334 641 982
SIRET (siège)
334 641 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14334641982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 641 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1986
Siège social
27 TRA ANTOINE DONAZ, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONAZ

Acquisition, propriété, administration par bail, location ou autrement de tout immeuble

Finances de SCI DONAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONAZ

CB

CATHERINE BLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-PATRICK TARDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    334 641 982 00015 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONAZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

101 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONAZ. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONAZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : TARDY Jean-Patrick modification le 09 Juillet 2008Associé gérant : BLANC Catherine en fonction le 09 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1986

Questions fréquentes sur SCI DONAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DONAZ ?

Le numéro SIREN de SCI DONAZ est 334 641 982. Le SIRET de son siège social est 334 641 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14334641982.

Qui dirige SCI DONAZ ?

SCI DONAZ est dirigée par CATHERINE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONAZ ?

Le siège social de SCI DONAZ est situé 27 Tra Antoine Donaz, 13015 Marseille.

SCI DONAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONAZ.

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