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SCI DONC

Active
Siren349 711 663Société civile75003 PARISCréée le 22 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 711 663, SCI DONC est une société civile créée le 22 février 1989. Elle est domiciliée 12 Cite Dupetit-Thouars Chez Mme Beleteau Sophie, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SOPHIE DELOCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONC

Dénomination
SCI DONC
SIREN
349 711 663
SIRET (siège)
349 711 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73349711663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 711 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 1989
Siège social
12 CITE DUPETIT-THOUARS CHEZ MME BELETEAU SOPHIE, 75003, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONC

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI DONC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONC

SD

SOPHIE DELOCHE

Gérant

Depuis la création (22 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DONC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    349 711 663 00022 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DONC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DONC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1989

Questions fréquentes sur SCI DONC

Quel est le numéro SIREN de SCI DONC ?

Le numéro SIREN de SCI DONC est 349 711 663. Le SIRET de son siège social est 349 711 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349711663.

Qui dirige SCI DONC ?

SCI DONC est dirigée par SOPHIE DELOCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONC ?

Le siège social de SCI DONC est situé 12 Cite Dupetit-Thouars Chez Mme Beleteau Sophie, 75003 Paris.

SCI DONC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONC.

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