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SCI DONCART

Active
Siren911 061 612SCI15250 CRANDELLESCréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 061 612, SCI DONCART est une SCI créée le 7 mars 2022. Elle est domiciliée 6 Ham de Passefonds, 15250 Crandelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DONNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DONCART

Dénomination
SCI DONCART
SIREN
911 061 612
SIRET (siège)
911 061 612 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37911061612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 061 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mars 2022
Siège social
6 HAM DE PASSEFONDS, 15250, CRANDELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONCART

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous autres immeubles bâtis et non-bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou location de tout ou partie des immeubles de la société.

Finances de SCI DONCART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONCART

J

JERILLES

Autre

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

JC

JEROME CARTIER

Autre

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

GD

GILLES DONNAT

Gérant

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DONCART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15250 CRANDELLESSiègeActif

    911 061 612 00022 · ouvert le 31 août 2022 · NAF 6820B

  • 24250 CENAC-ET-SAINT-JULIENFermé

    911 061 612 00014 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONCART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONCART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONCART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONCART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONCART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONCART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONCART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONCART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CARTIER Jérôme nom d'usage : CARTIER. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DONNAT Gilles nom d'usage : DONNAT

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-07 · Début d'activité : 2022-02-23

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DONCART

Quel est le numéro SIREN de SCI DONCART ?

Le numéro SIREN de SCI DONCART est 911 061 612. Le SIRET de son siège social est 911 061 612 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37911061612.

Qui dirige SCI DONCART ?

SCI DONCART est dirigée par GILLES DONNAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONCART ?

Le siège social de SCI DONCART est situé 6 Ham de Passefonds, 15250 Crandelles.

SCI DONCART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONCART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONCART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONCART.

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