SCI DONCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 603 426. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Vergers, 78420 Carrieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUC DONCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DONCHE
- SIREN
- 478 603 426
- SIRET (siège)
- 478 603 426 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91478603426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 603 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2004
- Siège social
- 3 RUE DES VERGERS, 78420, CARRIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONCHE
L ACQUISITION LA GESTION L ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D ACQUISITION D APPORT D ECHANGE D ACCESSION OU TOUT AUTREMENT
Finances de SCI DONCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DONCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78420 CARRIERES-SUR-SEINESiègeActif
478 603 426 00014 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONCHE
INPIComptes annuels de SCI DONCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONCHE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00353
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00354
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00355
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/02844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/01689
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03655
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03856
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04307
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/00797
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00306
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03844
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Décision du 10 avril 2026 · N° 23/02937
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02412
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/06090
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Cour d'appel, 2ème chambre A famille
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DONCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DONCHE est 478 603 426. Le SIRET de son siège social est 478 603 426 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91478603426.
Qui dirige SCI DONCHE ?
SCI DONCHE est dirigée par LUC DONCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONCHE ?
Le siège social de SCI DONCHE est situé 3 rue des Vergers, 78420 Carrieres-sur-Seine.
SCI DONCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONCHE.
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