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SCI DONCHERY

Active
Siren391 107 711SCI10300 SAINTE-SAVINECréée le 11 mai 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

SCI DONCHERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 107 711. Elle est domiciliée 36 rue Emile Gauthier Dacty'3 Sc, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI DONCHERY

Dénomination
SCI DONCHERY
SIREN
391 107 711
SIRET (siège)
391 107 711 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87391107711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 107 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 mai 1993
Siège social
36 RUE EMILE GAUTHIER DACTY'3 SC, 10300, SAINTE-SAVINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DONCHERY

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.

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Finances de SCI DONCHERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONCHERY

PG

PATRICK GASCARD

Gérant

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DONCHERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif

    391 107 711 00015 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONCHERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI DONCHERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONCHERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONCHERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONCHERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DONCHERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DONCHERY

Quel est le numéro SIREN de SCI DONCHERY ?

Le numéro SIREN de SCI DONCHERY est 391 107 711. Le SIRET de son siège social est 391 107 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391107711.

Qui dirige SCI DONCHERY ?

SCI DONCHERY est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DONCHERY ?

Le siège social de SCI DONCHERY est situé 36 rue Emile Gauthier Dacty'3 Sc, 10300 Sainte-Savine.

SCI DONCHERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONCHERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONCHERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONCHERY.