SCI DONCHERY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI DONCHERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 107 711. Elle est domiciliée 36 rue Emile Gauthier Dacty'3 Sc, 10300 Sainte-Savine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DONCHERY
INSEE- Dénomination
- SCI DONCHERY
- SIREN
- 391 107 711
- SIRET (siège)
- 391 107 711 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87391107711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 107 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mai 1993
- Siège social
- 36 RUE EMILE GAUTHIER DACTY'3 SC, 10300, SAINTE-SAVINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONCHERY
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION, PAR TOUS MOYENS, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES, DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE, LA PISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES.
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Finances de SCI DONCHERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONCHERY
INSEEÉtablissements de SCI DONCHERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 SAINTE-SAVINESiègeActif
391 107 711 00015 · ouvert le 17 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONCHERY
INPIConformité de SCI DONCHERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONCHERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONCHERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 21/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-10.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1994 · N° 91-42.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-20.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 1993 · N° 91-19.123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-16.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-15.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-12.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONCHERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DONCHERY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DONCHERY
Quel est le numéro SIREN de SCI DONCHERY ?
Le numéro SIREN de SCI DONCHERY est 391 107 711. Le SIRET de son siège social est 391 107 711 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87391107711.
Qui dirige SCI DONCHERY ?
SCI DONCHERY est dirigée par PATRICK GASCARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DONCHERY ?
Le siège social de SCI DONCHERY est situé 36 rue Emile Gauthier Dacty'3 Sc, 10300 Sainte-Savine.
SCI DONCHERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONCHERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONCHERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONCHERY.
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