SCI DONCHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DONCHET est une SCI immatriculée le 15 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 890 158. Elle est domiciliée 36 av des Reuilles, 18120 Mereau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIVIANE BRUYANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONCHET
INSEE- Dénomination
- SCI DONCHET
- SIREN
- 491 890 158
- SIRET (siège)
- 491 890 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491890158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 890 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2006
- Siège social
- 36 AV DES REUILLES, 18120, MEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONCHET
ACQUISITION PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT LOCATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DONCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONCHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MEREAUSiègeActif
491 890 158 00018 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONCHET
INPIComptes annuels de SCI DONCHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DONCHET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Gérant, Associé : DONCHET Viviane Yvonne Elise ; Gérant, Associé : DONCHET Christophe Henri
- création
Date d'effet : 15 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DONCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI DONCHET ?
Le numéro SIREN de SCI DONCHET est 491 890 158. Le SIRET de son siège social est 491 890 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491890158.
Qui dirige SCI DONCHET ?
SCI DONCHET est dirigée par VIVIANE BRUYANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONCHET ?
Le siège social de SCI DONCHET est situé 36 av des Reuilles, 18120 Mereau.
SCI DONCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONCHET.
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