SCI DONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 226 135, SCI DONE est une SCI créée le 18 septembre 2001. Son siège social est situé 85 B av de Sospel 81, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. BEATRICE SCIDONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DONE
INSEE- Dénomination
- SCI DONE
- SIREN
- 439 226 135
- SIRET (siège)
- 439 226 135 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56439226135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 226 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2001
- Siège social
- 85 B AV DE SOSPEL 81, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONE
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN, LOCATION ET VENTE.
Finances de SCI DONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DONE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
439 226 135 00010 · ouvert le 18 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DONE
INPIComptes annuels de SCI DONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2026 · N° 2025R01867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023F00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025086064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/09336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001320
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/58321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/06618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 septembre 2022 · N° 21/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-15.441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 00-12.186
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCIDONE Béatrice, Silvia ; Associé indéfiniment responsable : SCIDONE Stéphane, Hugues
- création
Date d'effet : 18 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DONE
Quel est le numéro SIREN de SCI DONE ?
Le numéro SIREN de SCI DONE est 439 226 135. Le SIRET de son siège social est 439 226 135 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56439226135.
Qui dirige SCI DONE ?
SCI DONE est dirigée par BEATRICE SCIDONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONE ?
Le siège social de SCI DONE est situé 85 B av de Sospel 81, 06500 Menton.
SCI DONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONE.
Entreprises similaires
Même activité à Menton
