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SCI DONEGAL

Active
Siren414 832 881SCI49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXCréée le 23 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 832 881, SCI DONEGAL est une SCI créée le 23 décembre 1997. Elle est domiciliée 40 rue de la Judee Saint-Cyr en Bourg, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTELLE LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONEGAL

Dénomination
SCI DONEGAL
SIREN
414 832 881
SIRET (siège)
414 832 881 00026
N° TVA intracommunautaire
FR04414832881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 832 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
40 RUE DE LA JUDEE SAINT-CYR EN BOURG, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONEGAL

ACQUISITION, GESTION, RESTAURATION, LOCATION ET VENTE DE TOUS IMMEUBLES OU TERRAINS.

Finances de SCI DONEGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONEGAL

CL

CHRISTELLE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

LD

LAURENT DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONEGAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif

    414 832 881 00026 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXActif

    414 832 881 00018 · ouvert le 03 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONEGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONEGAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONEGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONEGAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONEGAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Christelle ; Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Laurent

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DONEGAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DONEGAL ?

Le numéro SIREN de SCI DONEGAL est 414 832 881. Le SIRET de son siège social est 414 832 881 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414832881.

Qui dirige SCI DONEGAL ?

SCI DONEGAL est dirigée par CHRISTELLE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONEGAL ?

Le siège social de SCI DONEGAL est situé 40 rue de la Judee Saint-Cyr en Bourg, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.

SCI DONEGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONEGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONEGAL.

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