SCI DONET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DONET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 890 803. Son siège social est situé 56 RTE de Bouguenais, 44620 La Montagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Virgile DONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DONET
INSEE- Dénomination
- SCI DONET
- SIREN
- 102 890 803
- SIRET (siège)
- 102 890 803 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88102890803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 890 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 56 RTE de Bouguenais, 44620, La Montagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONET
L'acquisition, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation par location nue ou meublée ou autrement de tous immeubles, biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société .Plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI DONET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DONET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44620 La MontagneSiègeActif
102 890 803 00012 · ouvert le 19 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONET
INPIComptes annuels de SCI DONET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-26 · Début d'activité : 2026-03-19
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI DONET
Quel est le numéro SIREN de SCI DONET ?
Le numéro SIREN de SCI DONET est 102 890 803. Le SIRET de son siège social est 102 890 803 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88102890803.
Qui dirige SCI DONET ?
SCI DONET est dirigée par Virgile DONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DONET ?
Le siège social de SCI DONET est situé 56 RTE de Bouguenais, 44620 La Montagne.
SCI DONET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONET.
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