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SCI DONEZ

Active
Siren523 830 636SCI44850 SAINT-MARS-DU-DESERTCréée le 20 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DONEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 830 636. Son siège social est situé La Noe, 44850 Saint-Mars-du-Desert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DONEZ

Dénomination
SCI DONEZ
SIREN
523 830 636
SIRET (siège)
523 830 636 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61523830636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 830 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2010
Siège social
LA NOE, 44850, SAINT-MARS-DU-DESERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DONEZ

Acquisition mise en valeur transformation construction aménagement et location de tous biens et droits immobiliers, leurs annexes et accessoires

Finances de SCI DONEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DONEZ

AF

ANTHONY FERCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2010) · 16 ans

SL

SEVERINE LACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DONEZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44850 SAINT-MARS-DU-DESERTSiègeActif

    523 830 636 00024 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    523 830 636 00016 · ouvert le 10 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DONEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DONEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DONEZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DONEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONEZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lacroix, nom d'usage : Ferchaud, Séverine Marie Patricia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-20 · Début d'activité : 2010-05-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DONEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DONEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DONEZ est 523 830 636. Le SIRET de son siège social est 523 830 636 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523830636.

Qui dirige SCI DONEZ ?

SCI DONEZ est dirigée par SEVERINE LACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DONEZ ?

Le siège social de SCI DONEZ est situé La Noe, 44850 Saint-Mars-du-Desert.

SCI DONEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DONEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DONEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DONEZ.

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