SCI DONGUY BARTIER

Fermée

Siren338 839 319Société civile25170 RecologneRadiée le 10 octobre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI DONGUY BARTIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 839 319. Elle est domiciliée à Recologne (25170). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FREDERIC BARTIER exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DONGUY BARTIER date du 10 octobre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DONGUY BARTIER

INSEE

Dénomination: SCI DONGUY BARTIER
SIREN: 338 839 319
SIRET (siège): 338 839 319 00013
N° TVA intracommunautaire: FR67338839319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 839 319
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 29 septembre 1986
Date de radiation: 10 octobre 2022
Siège social: , 25170, Recologne
Établissements: 1
Statut: Fermée

Économie sociale et solidaire

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Finances de SCI DONGUY BARTIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DONGUY BARTIER

INSEEBODACC

FREDERIC BARTIER

Liquidateur

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DONGUY BARTIER

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

25170 RecologneSiègeFermé
338 839 319 00013 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DONGUY BARTIER

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2011

Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI DONGUY BARTIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONGUY BARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DONGUY BARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DONGUY BARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DONGUY BARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DONGUY BARTIER

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2022Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
27 septembre 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : BARTIER Frédéric, Jean, Pierre

27 février 2024radiation
Date d'effet : 10 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI DONGUY BARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI DONGUY BARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI DONGUY BARTIER est 338 839 319. Le SIRET de son siège social est 338 839 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67338839319.

Qui dirige SCI DONGUY BARTIER ?

SCI DONGUY BARTIER est dirigée par FREDERIC BARTIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DONGUY BARTIER ?

Le siège social de SCI DONGUY BARTIER est situé à Recologne (25170).