SCI DONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DONI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1986, identifiée par le SIREN 334 594 074. Elle est domiciliée 6 RUE 6 Rue Jean Mermoz, 35360 Montauban-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KOFFI DONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DONI
INSEE- Dénomination
- SCI DONI
- SIREN
- 334 594 074
- SIRET (siège)
- 334 594 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR44334594074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 594 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 1986
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue Jean Mermoz , 35360, Montauban-de-Bretagne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DONI
achat, gestion, administration et disposition dès biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire pär tous moyens de droit, en tous pays francophones, édification de tous locaux en vue de les louer nus
Finances de SCI DONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DONI
INSEEÉtablissements de SCI DONI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35360 Montauban-de-BretagneSiègeFermé
334 594 074 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DONI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DONI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DONI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2011. Clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/4758
Jugement du 25 mai 2012 · publié le 24 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 29 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'ouverture de la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement de DONI WOROU (Joseph), vétérinaire, rue de Grosset, 35360 Montauban-de-Bretagne, la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DONI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026001286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 décembre 2022 · N° 22/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 95-84.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DONI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 09/4758
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 25 mai 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire, l'ouverture de la liquidation judiciaire entraînant la résolution du plan de redressement de DONI WOROU (Joseph), vétérinaire, rue de Grosset, 35360 Montauban-de-Bretagne, la SCP Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine Maignan, CS 34433 35044 Rennes Cedex, a été nommé liquidateur, les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement
- création
Date d'effet : 03 février 1986
Questions fréquentes sur SCI DONI
Quel est le numéro SIREN de SCI DONI ?
Le numéro SIREN de SCI DONI est 334 594 074. Le SIRET de son siège social est 334 594 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44334594074.
Qui dirige SCI DONI ?
SCI DONI est dirigée par KOFFI DONI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DONI ?
Le siège social de SCI DONI est situé 6 RUE 6 Rue Jean Mermoz, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI DONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DONI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DONI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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